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C-26, r. 244 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 6.07
Versions de la disposition

Texte complet
6.07. Le comité peut procéder par défaut si le technologiste médical ne se présente pas à la date et à l’heure prévues.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 172, a. 6.07.
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